Passeport

La loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificatives pour 2008 sus-référencées ont modifié plusieurs dispositions du code général des impôts relatives au montant du droit de timbre auquel sont soumises les demandes de passeport et, dans certains cas, les demandes de cartes nationales d'identité.I - Dispositions relatives aux passeportsLe législateur a fixé deux tarifs correspondant à deux modalités de réalisation des photographies figurant au dossier de demande.1°) Les droits exigibles pour les passeports électroniques délivrés actuellement sont désormais les suivants- 88 € pour les majeurs
- 44 € pour les mineurs de quinze ans et plus
- 19 € pour les mineurs de moins de quinze ans.
Cette augmentation des tarifs s'applique aux demandes déposées en mairie à compter du ter janvier 2009, soit in concreto, le vendredi 2 janvier, la date de réception portée par la mairie sur le dossier faisant foi. Le tarif applicable aux demandes formulées jusqu'au 31 décembre inclus est celui en vigueur à la date de réception des demandes.Pour mémoire, les dispositions actuellement en vigueur concernant notamment la validité et la gratuité restent applicables.A ce titre, le renouvellement des passeports est effectué à titre gratuit, jusqu'à concurrence de leur durée de validité, dans les cas suivants- modification de l'état civil
- changement d'adresse
- erreur imputable à l'administration
- pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées

Toutes précisions nécessaires vous seront communiquées lors de la mise en place du passeport biométrique.
Validité
Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pourles personnesmineures.

Comment l’obtenir ?
Se munir de l’ancien passeport.
Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur (dans ce cas, fournir copie intégrale de l’acte de naissance ou acte de mariage pour le parent marié).
Attention, depuis le 2 mai 2006 le passeport est électronique.Pour en savoir plus sur le passeport électroniquePièces à produire
> 2 photos d’identité récentes
> 1 justificatif de domicile (moins de trois mois)
> le livret de famille le cas échéant
> 1 timbre fiscal à 60 € pour les personnes majeures, 30 € pour les personnes mineures de plus de 15 ans, gratuit pour les mineurs de moins de 15 ans
> la copie intégrale de l’acte de naissance,l'acte de naissance du parent présent ou l'acte de mariage pour un enfant né dans le cadre d’un mariage.



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